Notice d’information : protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à tout acteur traitant des données personnelles, quel que soit son secteur d’activité. Votre ostéopathe est concerné. Le but de ce texte est de renforcer la protection des données personnelles, en particulier lorsqu’elles sont dites « sensibles », comme les informations relatives à la santé.

Votre ostéopathe est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations.

Pourquoi votre ostéopathe tient –il un dossier sur vous ?

La tenue d’un dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés. Les données traitées sont, notamment, état civil (nom, prénom, adresse, date de naissance…) ; vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale…) ; vie professionnelle (profession ou conditions de travail…), si ces données ont un impact sur la prise en charge Votre ostéopathe vous spécifiera s’il enregistre d’autres données lors de la consultation.

Quelle est sa durée de conservation ?

Il est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre ostéopathe et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions que celui-ci exerce, son personnel.
Votre ostéopathe, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels des informations concernant votre état de santé. Enfin, ces informations permettent la facturation des actes qu’il réalise.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre ostéopathe. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Votre ostéopathe utilise le logiciel Ostéo2ls, qui est hébergé sur le serveur 1 &1.
Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données en contactant directement soit votre ostéopathe, soit l’hébergeur de données par courrier postal à : 7place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, ou par téléphone au 0970 808 911.